Les Compétences


Versus & Versus vous accompagne également dans les phases amiables, précontentieuses et contentieuses de chacun de ces domaines:

Droit d’Auteur et Droits Voisins

  • Modalités de protection des œuvres.
  • Audit de valorisation et d’optimisation des droits de propriété intellectuelle.
  • Clearance (étude de la chaine de droits).
  • Accompagnement dans la mise en place de plans de financement.
  • Constitution de dossiers d’aide et de demande de subventions.
  • Constitution de sociétés de production.
  • Mandataires d’artistes et d’auteurs.
  • Transmission de droits notamment en matière de succession.


Droit de la Communication et de la Publicité

  • Consultation en matière de copie de documents promotionnels (packaging, publicités télévisés, brochures, etc.).
  • Analyse de la conformité juridique de documents promotionnels.
  • Analyse de projets publicitaires et de communication (publicité comparative, mentions légales et règlementées, etc.).
  • Consultation relative à l’utilisation dans la publicité de produits de propriété industrielle et de propriété littéraire et artistique.
  • Rédaction et négociation de contrats relatifs à la publicité (cession de droit d’auteur, achat d’art, agence, etc.).


Droit des Médias

  • Consultation en matière de droit à l’image, protection de la vie privée et diffamation.
  • E-réputation.


Droit des Start-up

  • Création de la société, rédaction des statuts et pactes d’actionnaires ou d’associés.
  • Protection du patrimoine intellectuel (marque, concept, logiciel, nom de domaine, ..).
  • Protection des innovations.
  • Aides à la levée de fond.
  • Convention de partenariats.


Droit des Nouvelles Technologies

  • Conseil dans les domaines du droit de l’informatique, du droit de l’Internet et des données personnelles.
  • Protection de logiciels et de bases de données.
  • Chartes informatique.
  • Protection de sites Internet et de données.
  • Objets connectés.
  • Conseil en matière d’open-source, de crowdfunding, de streaming, de P2P et en matière d’économie participative.


Droit des Marques, Dessins et Modèles

  • Recherche de disponibilité de marques et modèles.
  • Accompagnement dans le choix de signes.
  • Valorisation, optimisation et protection de marques, dessins et modèles et d’autres signes distinctifs en France et à l’étranger.
  • Dépôt et gestion portefeuilles de titres (marques, dessins & modèles, noms de domaine, certificats d’obtentions végétales, etc.).
  • Surveillance de marques, noms de domaine, dénominations sociales, etc.
  • Réponse aux actions officielles initiées par les Offices.
  • Préparation et suivi d’opposition à l’enregistrement et d’action en nullité de marques, dessins et modèles.
  • Recours devant les instances nationales et communautaire.
  • Nom de domaine :
  • Réservation de noms de domaines, transfert, cession ou radiation de noms de domaines.
  • Gestion de portefeuilles de noms de domaine.
  • Préparation et suivi de procédures alternatives de résolution de litiges (UDRP, PARL …).
  • Surveillance.


Droit des Brevets, Savoir-faire et Certificats d’utilité

  • Intervention d’experts dans tous les domaines techniques.
  • Négociation précontentieuse en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
  • Négociation et rédaction de contrats de cession, licence, copropriété …).
  • Négociation de contrats de transfert de savoir-faire.


Appellation d’Origine et Obtention Végétale

  • Accompagnement et conseil en matière d’obtention de protection.


Droit des Obligations et des Contrats

  • Rédaction et finalisation de contrats de cession et de licence adaptés à différents domaines d’activité.
  • Négociation et rédaction de contrats d’acquisition, de cession et de licence dans les domaines des droits d’auteur, marques, noms de domaine, brevets et modèles.
  • Analyse approfondie des obligations contractuelles des parties.
  • Rédaction et analyse d’accords transactionnels et d’accords de coexistence.
  • Consultation et rédaction de contrats concernant la protection et l’exploitation d’œuvres et de produits dérivés.
  • Affidavits et déclarations d’usage, y compris sous serment.


Concurrence déloyale, dénigrement et parasitisme

  • Protection de l’image et de la réputation de l’entreprise et de ses produits et services.
  • Constitution de dossiers de preuve.


Secret des Affaires


Lutte contre la Contrefaçon

  • Consultation en matière de contrefaçon de droits de propriété littéraire et artistique (musique, films, livres, etc.) et de droits de propriété industrielle (marques, brevets, etc.).
  • Consultation en matière de délits douaniers.
  • Préparation de dossiers de saisies douanières de produits, suivi des procédures douanières et préparation de lettres d’injonction.
  • En collaboration avec des huissiers, procédures de constat.
  • Etude et avis sur les questions concernant les importations parallèles et « grey market ».


Stratégie de Marque

  • Accompagnement dans le choix des partenaires (agence de contenu, entreprise de production audiovisuelle, graphiste, effets spéciaux, diffuseur, partenaires, etc.).
  • Positionnement de l’image de marque par le choix du message (écologique par exemple) et de son type d’exposition médiatique et publicitaire.
  • Négociation et la gestion des droits afférents à ces différents stades.

Pour en savoir plus, lire notre article: Stratégie de marque.